Date de mise à jour : 03/06/2021 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE REALISATION D'UNE TRANSMISSION FLORALE FLOWER DRIVE SUR WWW.FLOWER DRIVE.FR, LEURS SOUS-DOMAINES (Prestige, Mobile, Applications smartphone / tablette), ET PAR LES SERVICES DE TELEVENTE DE FLOWER DRIVE FRANCE La transmission florale FLOWER DRIVE est la possibilité pour un client de passer commande via les canaux de vente centralisés mis en place par FLOWER DRIVE pour faire livrer en drive dans son véhicule - par un fleuriste, membre de son réseau, à un destinataire - un produit floral, accompagné ou non d'un message, pour une adresse, une date et un moment donné. Pour certains produits autres qu’exclusivement floraux, vendus via le canal Internet, FLOWER DRIVE pourra recourir à des prestataires logistiques pour la livraison par colis fleurs, dans le délai prévu, à charge pour FLOWER DRIVE de prévenir préalablement le client donneur d'ordre. Pour que la transmission florale FLOWER DRIVE traduise le plus fidèlement la commande du client donneur d'ordre transmise au fleuriste exécutant, quelques règles fondamentales doivent être respectées par toutes les parties prenantes (FLOWER DRIVE, client donneur d'ordre, fleuriste exécutant-livreur, destinataire).
FLOWER DRIVE, Société au capital de 35 000€, immatriculée au RCS CHARTRES B N° 123 456 789 (SIREN) dont le siège social est situé au 600, avenue des Roses – 28 000 CHARTRES est représentée par sa Directrice Général, Madame Julie DESTOUCHES. Dans le cadre de la transmission florale FLOWER DRIVE s'engage sur la qualité des fleuristes Membres agréés de son réseau autorisés à faire usage de la marque FLOWER DRIVE. FLOWER DRIVE veille au respect, par chacun, des engagements qui suivent et, de manière générale, à la bonne application du Contrat en vigueur avec ses adhérents, pour un parfait respect des droits du consommateur. FLOWER DRIVE s'engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à une réclamation d'un client ou d'un destinataire) pouvant survenir à l'occasion d'une commande FLOWER DRIVE. Lorsque la responsabilité d'un Membre est établie à l'occasion d'une commande FLOWER DRIVE, FLOWER DRIVE peut prendre à sa charge le règlement de l'issue de ce litige et prendre à l'égard du fleuriste défaillant, après l'avoir entendu en ses explications, une des sanctions définies dans le Contrat FLOWER DRIVE, indépendamment de toute poursuite judiciaire en demande de dommages et intérêts. Lorsque la responsabilité des prestataires logistiques est établie à l’occasion d’une commande FLOWER DRIVE, FLOWER DRIVE peut prendre à sa charge le règlement de l’issue de ce litige. FLOWER DRIVE et les fleuristes Membres de son réseau ne peuvent pas être tenus responsables du contenu du message personnel apposé sur le bon de commande puis joint au produit floral simple ou accessoirisé livré. Il en est de même concernant le contenu des messages ou photographies transmis sous la forme de QR Code. FLOWER DRIVE et les fleuristes Membres de son réseau sont autorisés à ne pas transmettre un message dont le contenu pourrait porter atteinte aux bonnes mœurs et/ou créer un trouble à l'ordre public. FLOWER DRIVE ne pourrait être tenue responsable des produits présentés par des partenaires et leurs supports de communication et dont la date limite de disponibilité serait dépassée.
Ce site Internet et son sous-domaines (ci-après dénommés « le site ») est la propriété de FLOWER DRIVE qui en assure la gestion commerciale. FLOWER DRIVE n'assure pas la gestion commerciale des sites www.FLOWER DRIVE.com, qui est la propriété de FLOWER DRIVE - Global Flower Services (GFS), dont le siège est basé à Zurich (Suisse). La composition des sites, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants ; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Les sites proposent un choix de produits floraux issus d'une e-collection (pour les livraisons en France), des Catalogues internationaux (pour les livraisons à l'étranger). Les produits et les informations exposées sur les sites ont pour objectif d'amener le client internaute à faire son choix le mieux possible en connaissance de cause.
Le client donneur d'ordre ou client doit savoir :
• Qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter irrévocablement ; Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne. FLOWER DRIVE invite ses clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, lesdites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site ainsi que via le lien hypertexte situé à l’étape 3 du processus de commande en ligne dénommée « Récapitulatif » et préalable au paiement.
• Que l'ordre soit réalisé et par conséquent qu'il accepte définitivement le processus de commande et les présentes conditions contractuelles :
1. sur www.FLOWER DRIVE.fr et ses sous-domaines, par l'activation du lien « Valider mon paiement »
2. en télévente, lors de la confirmation par le client du récapitulatif oral de la commande faite par le téléopérateur tel que prévu dans les procédures FLOWER DRIVE.
• Que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par FLOWER DRIVE constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande ; Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par FLOWER DRIVE et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par FLOWER DRIVE pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de la prescription.
• Qu'il demande à FLOWER DRIVE, via ses canaux de vente centralisés, (les sites, les services de télévente dont notamment le n° Cristal 0825 20 20 20 (coût d'un appel local depuis un poste fixe + 0,20€ la minute), et le numéro 0825 353 876 pour le site mobile et les applications IPhone, Ipad, et Android (coût d’un appel + 0,15€ la minute depuis un poste fixe), (du lundi au samedi de 09h à 18h hors certains jours fériés, de faire livrer à distance à un destinataire un produit floral qui sera réalisé par un Membre du Réseau FLOWER DRIVE - le fleuriste Exécutant - en mesure de livrer le destinataire suivant les règles d'affectation FLOWER DRIVE ou pour tout produit non exclusivement floral, de le faire livrer à distance par colis fleurs à un destinataire via les prestataires logistiques.
• Que pour certains produits floraux, le client peut choisir entre plusieurs prix correspondant à différentes offres :
Normal : le produit floral livré correspondra au descriptif présenté sur la page produit en termes de couleur et de volume étant entendu que s’agissant d’une création florale réalisée par un artisan fleuriste sur la base d’un assortiment de fleurs fraîches, qui est, par sa nature, artisanale, la création florale pourra parfois différer légèrement à la livraison.
Grand et Très grand : le produit floral livré correspondra au descriptif présenté sur la page produit en termes de couleur et de volume et sera augmenté en volume de fleurs proportionnellement au prix indiqué sur chaque offre. S’agissant d’une création florale réalisée par un artisan fleuriste sur la base d’un assortiment de fleurs fraîches, qui est, par sa nature, artisanale, la création florale pourra parfois différer légèrement à la livraison.
• Qu’il lui soit offert la possibilité de souscrire un abonnement floral dont la durée, la périodicité de l’envoi, les conditions tarifaires et les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement figurent dans la fiche produit Abonnement présente sur le site. Le Client choisit la formule d’abonnement de son choix. À l’issue de la période choisie pour l’abonnement, il devra contracter un nouvel abonnement s’il souhaite poursuivre. Il appartient au Client de vérifier que l’abonnement est conforme à ses choix, notamment concernant les coordonnées du destinataire et le lieu de livraison. Le prix de la commande de l’abonnement est celui indiqué sur la fiche produit correspondante et s’entend toutes taxes comprises, frais de livraison inclus. L’Abonnement implique le paiement de l’intégralité du prix en une seule fois au moment de sa souscription. La date exacte de la première livraison doit être choisie par le Client au moment de la commande. La date de chacune des livraisons postérieures sera par défaut définie en fonction de la première livraison et de la périodicité de l’Abonnement choisies. Le Client peut modifier sa date de livraison après la première livraison jusqu’à 48 heures avant la date souhaitée, en prenant contact avec le Call Center au 06 06 06 06 06 (numéro non surtaxé) ou en complétant notre formulaire de contact accessible depuis notre site internet page « Contactez-vous ».
• Que conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits ou de la souscription de l’abonnement floral ou du programme FLOWER DRIVE pour exercer son droit de rétractation.
• Qu’il y a lieu de faire une distinction dans l’exercice du droit de rétractation entre les produits périssables (produits floraux) et les produits non périssables (vase, bougie, ourson Harry…).
• Que pour les produits non périssables, ce délai de rétractation court à compter de la réception des produits. Seul le prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client. Après avoir actionné son droit de rétractation dans les délais, le client devra alors retourner les produits sous un délai de 14 jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, à ses frais et en bon état, de sorte qu’ils puissent être commercialisés à neuf. Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le Client doit utiliser le formulaire « Rétractation » consultable en ligne sur le site, et via un lien hypertexte situé à l’étape de sélection par le Client de son produit cadeau.
• Que pour les produits périssables, conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé. Sont concernés les produits floraux et certains produits alimentaires, qui, de par leur nature périssable, sont exclus du droit de rétractation.
• Qu’en cas d’exercice du droit de rétractation, FLOWER DRIVE procèdera au remboursement des sommes versées (y compris frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de notification de la décision de rétractation par le Client, et selon le même moyen de paiement utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pourra être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition par le client. Il est cependant précisé, dans l’hypothèse d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni en chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Enfin, concernant les abonnements (floral ou FLOWER DRIVE +), en cas d’utilisation des services pendant le délai de rétractation par le Client, le remboursement interviendra proportionnellement aux prestations fournies jusqu’au moment où FLOWER DRIVE a été informé par le Client de sa rétractation.
• Qu'il pourra contacter, pendant les horaires d’ouverture, les services FLOWER DRIVE au 06 06 06 06 06 (numéro non surtaxé) pour toute question relative à la commande, du lundi au samedi, de 9h à 18h, hors jours fériés.
• Que le Fleuriste Exécutant doit traduire fidèlement dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client lors de la commande et de la saisie de l’occasion (naissance, mariage, décès, anniversaire, etc.) en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans son magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux : il doit exécuter chaque commande conformément à sa définition, fidèlement en qualité et en quantité de fleurs. Ces spécificités induisent que la sensibilité créative du fleuriste, son savoir-faire, peuvent faire que la création livrée puisse, à son initiative, parfois différer du visuel qui a valeur illustrative.
• Qu'il doit vérifier que l'ensemble des informations qu'il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l'ordre (et plus particulièrement : la présence du destinataire à la date et à l’adresse indiquées pour la livraison, digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont insuffisantes, incomplètes ou erronées, le client donneur d'ordre ne peut tenir ni FLOWER DRIVE, ni les fleuristes concernés, ni les prestataires logistiques responsables de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée.
• Que son identité et ses coordonnées ne sont transmises ni au fleuriste Exécutant en charge de la livraison, ni aux prestataires logistiques, ni au destinataire, et qu'il doit donc penser à signer ou à s'identifier sur le message d'accompagnement du produit prévu à cet effet s'il le souhaite (recommandé).
• Que le récapitulatif de la commande tient lieu de justificatif. En télévente, le client doit noter et conserver le numéro de la commande qui lui est communiqué. S'il désire obtenir une facture, il doit expressément en faire la demande au téléopérateur ou ultérieurement à FLOWER DRIVE. Le client internaute peut obtenir la facture par mail en formulant sa demande via notre formulaire de contact accessible depuis notre site internet page « Contactez-nous » pendant les 15 jours suivants la date de livraison prévue.
• Que, sous réserve de son obligation d'information, il doit savoir qu'en cas de non-aboutissement de la commande [impossibilité du ou des fleuriste(s) Exécutants-livreur(s), du prestataire logistique susceptible(s) d'honorer la commande], il sera alors remboursé, à sa demande, de l'intégralité de sa commande et ce sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’évènements de force majeure.
• Que le numéro de téléphone du destinataire pourra être utilisé par le fleuriste Exécutant ou par le prestataire logistique afin de s'assurer de la présence du destinataire sur le lieu de livraison. Un second déplacement n'étant pas contractuel, cet appel permet d'optimiser le service FLOWER DRIVE. L'absence d'effet de surprise du destinataire ne peut en aucun cas être considérée comme source de litige.
• Qu'il doive s'assurer que pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit.
• Qu'en cas d'absence d'une boîte aux lettres ou d'inaccessibilité de celle-ci à l'adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé par le fleuriste assurant la livraison ou par le prestataire logistique pour - en l'absence de discussion directe - y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d'information par SMS.
• Que la commande doive respecter les contraintes de délai, d'information et de prix qui lui sont indiquées compte tenu des règles édictées par FLOWER DRIVE.
• Que toutes les commandes ne sont pas d'exécution obligatoire, et donc que certaines nécessitent un accord préalable du fleuriste Exécutant (par exemple : nombre précis de fleurs, variété ou couleur précise, délai de livraison très court, horaire précis de livraison, livraison éloignée ou hors horaires d'ouverture du magasin, adresse et ou références du destinataire incomplètes, prix du produit floral inférieur ou supérieur à ceux figurant dans la e-collection). A ce titre, il contactera le n° CRISTAL 0825 20 20 20 (prix d'un appel local depuis un poste fixe + 0,20€ par minute) pour tout renseignement complémentaire du lundi au samedi de 09h à 18h hors certains jours fériés.
• Que le paiement de la commande se fait au moment de son enregistrement et que le règlement des commandes FLOWER DRIVE est toujours effectué au comptant sans escompte.
• Que le Client peut utiliser un code promotionnel donnant droit à une remise ponctuelle pour régler commande. Il est à usage unique. Les codes promotionnels sont édités par FLOWER DRIVE et ne peuvent être utilisés que le site www.FLOWER DRIVE.fr. Pour bénéficier de son code promotionnel lui donnant droit à une réduction faciale sur le montant totale de sa commande, le client doit renseigner le code fourni dans le champ attitré en page de paiement de son panier. Si le montant total de la commande dépasse le montant du code promotionnel, le client doit compléter le paiement par un des autres moyens de paiement qui lui sont proposés. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée qui s’achève le dernier jour minuit, la date étant précisée au Client lors de l’envoi du code promotionnel. Passé ce délai, la réduction sera définitivement perdue. Ces codes promotionnels ne peuvent être ni échangés contre leur valeur monétaire, ni remboursés en partie de leur totalité.
• Que le prix des produits présentés ou proposés est TTC. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison. Toutefois il inclut les frais de transmission de la commande, l’accès à un réseau mondial de fleuristes et l’assurance en cas de non-livraison de la responsabilité De FLOWER DRIVE, d’obtenir le remboursement automatique de sa commande ainsi qu’un bon d’achat en compensation, valable pour tout prochain achat sur internet. Le client est informé de façon complète et très visible du montant des frais de livraison et du prix total de sa commande au plus tard avant la confirmation de ladite commande. FLOWER DRIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
• Qu'il doit honorer le prix de sa commande enregistrée sur Internet ou par un téléopérateur FLOWER DRIVE, selon les Conditions Générales de Vente, par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, , Cofinoga, autres cartes bleues (numéro d'identification, date d'expiration et cryptogramme) directement sur le Site (saisie sécurisée par cryptage SSL), ou par téléphone, lors des prises de commande par un téléopérateur, FLOWER DRIVE assure le paiement sécurisé. Toutes les informations sensibles échangées entre l'ordinateur d'un client et nos sites web sont cryptées, ne peuvent pas être lues en clair et sont certifiées par une autorité de certification Verisign). En fonction du canal de vente utilisé, FLOWER DRIVE met à la disposition de ses clients la possibilité d'enregistrer de manière sécurisée ses données bancaires. Pour pouvoir en bénéficier, le client devra créer un compte client et cocher l'option « Je souhaite enregistrer mes coordonnées bancaires » lors de sa première commande (option non disponible pour les détenteurs de carte American Express). Lors d'une deuxième commande, s'il le souhaite, le client titulaire d'un compte n'aura pas à ressaisir ses coordonnées bancaires qui seront préenregistrées mais simplement son identifiant et son mot de passe.
• Qu'il est responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d'accès à son ordinateur, smartphone/tablette et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, le client accepte d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe. Le client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et doit informer FLOWER DRIVE immédiatement s'il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Le client est responsable de la validité et du caractère complet des informations qu'il fournit à FLOWER DRIVE, et doit informer FLOWER DRIVE de tout changement concernant ces informations. Le Client peut accéder à ses informations et les modifier, ainsi que ses paramètres de compte, dans l'espace « Mon Compte » du site internet. Le client ne doit pas utiliser un quelconque Service FLOWER DRIVE : (i) d'une façon qui causerait, ou serait susceptible de causer une interruption, un dommage, ou une altération d'un Service FLOWER DRIVE, ou (ii) dans un but frauduleux, ou en relation avec un crime ou une activité illégale, ou (iii) dans le but de provoquer des troubles, nuisances ou causes d'anxiétés. FLOWER DRIVE se réserve le droit de refuser l'accès, de fermer un compte, de retirer ou d'éditer le détail des commandes du compte si le client est en violation des lois applicables, desdites Conditions Générales de Vente ou toutes autres lignes directrices ou politiques de FLOWER DRIVE.
• Que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit auprès des établissements bancaires concernés. Tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon ou la reprise de ladite commande par FLOWER DRIVE et n'engage pas la responsabilité de FLOWER DRIVE ;
• Qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement ;
La livraison ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité de la commande. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de FLOWER DRIVE, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de 15 jours FLOWER DRIVE s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant l’approvisionnement des Membres ou la livraison dès lors qu'elle en a connaissance. 1/ Livraisons en mains propres par nos artisans fleuristes : • Que pour une livraison le matin (entre 8h et 13 heures) en France métropolitaine, la commande peut être enregistrée jusqu’à 11 heures le jour même (hors produits spécifiques). • Que pour une livraison en journée (entre 8h et 20h) ou après-midi (à partir de 14 h), la commande peut être enregistrée jusqu’à 17 heures le jour même (hors produits spécifiques). • Que pour les livraisons à l'étranger, le choix du produit floral s'effectue à partir des seules références et conditions des produits présentés dans les pages « livraison à l'étranger », des Catalogues internationaux ou des descriptions des téléopérateurs. Ces références sont fournies aux prix conseillés en vigueur par les principaux pays. Les moments précis de livraison - matin ou après-midi - ne sont pas garantis à l'étranger sauf pour les cérémonies (deuil et mariage). Chaque Section Nationale étrangère sélectionne le fleuriste Exécutant selon le produit et la localité à desservir. C'est également la Section étrangère qui se porte garante de la bonne exécution de chaque commande. • Que pour certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion d'une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères) et/ou avec un court délai ; • Qu'il peut, à l'occasion d'une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères) sans possibilité de dédommagement ; • Qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le produit floral livré, celui-ci sera considéré comme réalisé et livré et le client donneur d’ordre ne pourra prétendre à aucun remboursement ; • Que pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), il doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera effectuée à l’accueil ; La charge de la preuve de la livraison incombera à FLOWER DRIVE, par tous moyens, lorsque la signature du destinataire ne peut pas être obtenue (par exemple attestation de livraison du fleuriste Exécutant) ; • Que pour un deuil ou pour une livraison dans un lieu public, eu égard aux circonstances (hôpital, clinique, funérarium, athanée, reposoir, église, etc.) et sachant qu'il n'entre pas dans les engagements de l'organisation funéraire de gérer la réception des fleurs, la signature du destinataire peut ne pas être obtenue. La charge de la preuve de la livraison incombera à FLOWER DRIVE, par tous moyens, lorsque la signature du destinataire ne peut pas être obtenue (par exemple attestation de livraison du fleuriste Exécutant) ; • Que dans certains hôpitaux l'accès aux chambres est refusé aux livreurs : généralement les fleurs sont alors déposées à l'accueil, et ce n'est qu'ensuite que le personnel hospitalier peut être amené à les remettre aux destinataires, selon le règlement intérieur en vigueur des lieux.; La charge de la preuve de la livraison incombera à FLOWER DRIVE, par tous moyens, lorsque la signature du destinataire ne peut pas être obtenue (par exemple attestation de livraison du fleuriste Exécutant) ; • Que pour un deuil, à la demande de la famille, la date et/ou le lieu de livraison du produit floral peut être modifiés. Aucune réclamation ne pourra alors être prise en compte sur ces modifications. Il en sera de même sur toute modification demandée par la famille du destinataire ; 2/ Livraisons par colis-fleurs via nos prestataires logistiques : • Que ces livraisons ne sont pas réalisables en Corse et dans les DOM COM ; • Que toute commande passée en semaine avant 17 heures est livrable en J+1 le matin de 8h à 13h du lundi au samedi ; • Que pour toute commande à livrer à Paris et dans les départements 92/93/94/95, la livraison est possible le dimanche matin sous réserve d’être passée le samedi avant 18 heures ; • Que pour certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion d'une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-Mères, 1er mai, Fête des Mères) et/ou avec un court délai ; • Qu'il peut, à l'occasion d'une fête majeure à fort trafic de livraison, voir sa commande livrée la veille du jour de fête concernée (Fête des Grand-Mères, Fête des Mères) sans possibilité de dédommagement ;
FLOWER DRIVE propose au client la possibilité d’offrir un produit floral dématérialisé au destinataire ; dans ce cas, le destinataire reçoit un SMS ou un email où il dispose de la faculté d’accepter, ou de refuser le produit floral. En cas d’acceptation, le destinataire pourra alors à sa convenance choisir le moment de la livraison (date et plage horaire). Le client est débité dès qu’il a validé sa commande. Il sera informé par email du refus de la commande par le destinataire, le cas échéant. En cas de refus du destinataire, le client sera alors invité à terminer sa commande, avec une période de validité de six mois, en faisant livrer son produit floral au destinataire de son choix,
Le client peut souscrire au programme FLOWER DRIVE, lui permettant de bénéficier des frais de livraison gratuits pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine, Corse et DROM COM, à l’exception des commandes internationales, et hors option livraison sur tombe, pendant une durée de 12 mois à compter de la date de souscription. Il n’y a pas de limites d’utilisation du programme durant la période de souscription de 12 mois. FLOWER DRIVE ne peut être utilisé que pour les commandes passées sur le site internet, le programme ne permettant pas au client de bénéficier de la gratuité des frais de livraison pour les commandes passées dans le réseau de fleuristes, en boutique. Par ailleurs il ne bénéficie qu’aux clients particuliers, et non professionnels. Enfin, FLOWER DRIVE n’est pas cumulable avec les codes de promotion. Pour pouvoir bénéficier des frais de livraison gratuits, le Client doit auparavant s’être connecté sur son compte personnel, pour que la remise s’applique automatiquement. Le programme FLOWER DRIVE est souscrit à titre individuel, et le Client s’engage à ne pas donner accès à son compte à des tiers pour leur faire bénéficier de la gratuité des frais de livraison. Les frais annuels du programme FLOWER DRIVE sont indiqués dans le tunnel de commande, au moment de la confirmation de la commande et du panier récapitulatif de commande. FLOWER DRIVE se réserve la possibilité à tout moment de modifier le prix du programme FLOWER DRIVE ; toute modification du tarif annuel ne sera toutefois pas appliquée aux programmes en cours. Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription au programme FLOWER DRIVE pour activer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes. Si aucun achat n’a encore été effectué par le Client au moment de la rétractation, FLOWER DRIVE remboursera l’intégralité du coût annuel du programme. En cas d’achat, FLOWER DRIVE pourra déduire du remboursement les frais correspondants à l’utilisation du programme FLOWER DRIVE dont le client aura bénéficié. FLOWER DRIVE se réserve la possibilité, en cas d’acte illicite ou frauduleux, de cas d’usage abusif, de résilier la souscription au programme. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû au Client. Le Client bénéficie toutefois de la possibilité de contester cette décision auprès du Service Relation Clientèle (FLOWER DRIVE Service relation Clientèle CS 63645 28000 CHARTRES Cedex 03) ou en complétant notre formulaire de contact accessible depuis notre site internet page « Contactez-nous ».
Le "Certificat de livraison" ou le document présenté par le fleuriste Exécutant ou le prestataire logistique justifiant ainsi la bonne livraison doit être signé par le destinataire s'il est présent ou valablement représenté par une autre personne (hors deuil ou livraison dans un lieu public) ; S'il n'est pas présent ou représenté lors de la livraison, il doit, au vu de "l'Avis de Passage" qui a été déposé dans sa boîte aux lettres, si celle-ci est accessible, ou au vu du SMS qui a été envoyé via son numéro de portable, entrer en contact avec le fleuriste Exécutant ou le prestataire logistique dont l'adresse figure sur « l'Avis de Passage » ou sur le SMS et se rendre à son magasin ou relais/dépôt pour prendre le produit floral qui lui est destiné ; un second déplacement du fleuriste ou du prestataire logistique n'étant pas contractuel. Dans le cas d’une livraison en mains propres par nos artisans fleuristes, si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera alors considérée comme réalisée. Si le fleuriste Exécutant, par geste commercial, venait à effectuer un second déplacement aucun horaire précis ne pourra lui être imposé. Dans le cas d’une livraison par colis-fleurs, le destinataire devra venir retirer le produit au relais du transporteur dans les deux jours en raison de sa nature périssable. Passé ce délai, le produit ne pourra lui être remis et la commande sera considérée comme réalisée. En cas d’absence du destinataire, FLOWER DRIVE ne pourra être tenue pour responsable. Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le destinataire, qui assumera seul à compter de cette date l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits floraux simples ou accessoirisés pourraient subir ou occasionner. Le destinataire doit vérifier l’état des produits floraux simples ou accessoirisés au moment de leur livraison.
8.1 – Conformité des produits – Vices cachés Conformément à l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue à l’article L 1641 du code civil et suivants, FLOWER DRIVE rappelle au client que, s’il constate un défaut de conformité ou une défectuosité dans le produit acheté, ou si le produit acheté ne correspond pas à sa commande, il pourra demander le remboursement en composant le numéro 06 06 06 06 06 (numéro non surtaxé)) indiqué dans l’email de confirmation de commande ou en complétant notre formulaire de contact accessible depuis notre site internet page « Contactez-vous ». Les produits concernés devront être retournés dans l’état dans lequel le client les as reçus avec l’ensemble des éléments (notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs correspondants. FLOWER DRIVE rappelle au consommateur qu’il dispose dans le cadre de la garantie légale de conformité d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour agir, qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit concerné, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L 217-9 du code de la consommation, et enfin qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la réception du produit. FLOWER DRIVE rappelle également que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés et que, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la restitution du produit et le remboursement, ou la conservation du produit et une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du code civil. 8.2 – Garantie commerciale FLOWER DRIVE s’engage à faire exécuter et livrer un bien conforme à la commande du Client, sous réserve des spécificités dues à la transmission florale et au caractère périssable des produits vendus. FLOWER DRIVE rappelle l’obligation du Fleuriste Exécutant de traduire fidèlement dans la réalisation du produit les sentiments exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqués dans son magasin, de la saison et des coutumes et usages locaux. Le visuel du produit floral présenté est contractuel mais, s'agissant d'une création réalisée par un artisan fleuriste sur la base d’un assortiment de fleurs fraîches qui est, par sa nature, artisanale, elle pourra parfois en différer légèrement à la livraison. A cet égard, FLOWER DRIVE, en plus des garanties légales dont dispose le client, fait bénéficier son client de la Garantie Fraicheur FLOWER DRIVE. FLOWER DRIVE garantit une durée de vie de 7 jours à compter de la date de livraison, sous réserve de respecter les conseils d’entretien figurant sur la carte message. 8.3 Garantie « Satisfait ou relivré » Si le client donneur d'ordre n'est pas satisfait du bouquet livré en termes de taille, volume, ou de fraîcheur, ou parce qu'il ne correspond pas au bouquet commandé, il peut activer la garantie « Satisfait ou relivré » en remplissant le formulaire de contact et en joignant impérativement la photo du produit floral livré. FLOWER DRIVE s'engage alors à relivrer gratuitement le bouquet commandé initialement, au destinataire. En cas de rupture du produit floral, le client donneur d'ordre sera alors intégralement remboursé.
9.1 Réclamations Si le client donneur d’ordre est insatisfait, il doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit floral livré, au Service Relations Clientèle de FLOWER DRIVE FLOWER DRIVE (voir coordonnées ci-dessous). Ce délai de réclamation est porté à 10 jours suivant la date de livraison pour les plantes. Pour tout autre problème lié, non au produit mais au service de livraison ou transmission, un délai de 30 jours après la date de livraison est alloué pour faire part de son mécontentement. Passés ces 30 jours, plus aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Si le destinataire n'est pas satisfait du produit floral qu'il a reçu (produit non conforme, absence de fraîcheur, etc.), il doit, néanmoins, le réceptionner pour preuve et au plus tard dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison du produit floral, ou dans les 10 jours suivant la date de livraison de la plante, puis exprimer ses critiques ainsi qu’une photographie auprès : • 1/Pour une livraison en mains propres par nos artisans fleuristes : Le destinataire doit exprimer ses critiques auprès du fleuriste Exécutante Flower Drive, qui a effectué la livraison. Si son insatisfaction demeure, il doit s'adresser par écrit, avec la photo du produit floral livré, au Service Relations Clientèle de FLOWER DRIVE (voir coordonnées ci-dessous). • 2/Pour une livraison par colis-fleurs : En cas de colis-fleurs endommagé, le destinataire doit faire toutes les réserves auprès du prestataire logistique responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage. Afin de permettre à FLOWER DRIVE d’exercer ses recours contre le prestataire logistique, le destinataire confirmera, dans les 72 heures ouvrées de la livraison, par écrit (mail, courrier) au Service Relations Clientèle de FLOWER DRIVE (voir coordonnées ci-dessous), les réserves qu’il a formulées auprès du prestataire logistique. Sans réserve émise lors la livraison ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable par FLOWER DRIVE. En cas de vice apparent des produits livrés, le client doit exprimer, dans les 72 heures ouvrées suivant la date de livraison pour les produits floraux ou dans les 10 jours suivant la livraison pour les plantes, ses critiques par écrit et si possible avec la photo du produit livré, au Service Relations Clientèle de FLOWER DRIVE France (voir coordonnées ci-dessous), ou en utilisant le formulaire en ligne disponible en cliquant sur le lien suivant. 9.2 Médiation Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige doit être confié au préalable au Service Relations Clientèle dont les coordonnées figurent ci-dessous. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
FLOWER DRIVE et les fleuristes Membres de son réseau s'astreignent à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d'une transmission florale FLOWER DRIVE (messages, coordonnées personnelles, données bancaires) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire. 10.1 Identité du responsable de traitement : Pour la fourniture des services FLOWER DRIVE, le client donneur d’ordre fournit à FLOWER DRIVE les coordonnées, notamment téléphoniques, du destinataire de son achat aux fins d’assurer la livraison de sa commande à ce dernier et de lui fournir des conseils et informations sur celle-ci et sur les services et offres d‘FLOWER DRIVE. Dans ce cas, et par dérogation à ce qui précède, le client agit en qualité de détenteur et de responsable du traitement des coordonnées du destinataire. Le client est seul responsable de la communication des coordonnées personnelles du destinataire qu’il fournit à FLOWER DRIVE pour l’exécution de la commande. Le client s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des coordonnées qu’il fournit à FLOWER DRIVE et garantit FLOWER DRIVE contre toute réclamation de ce dernier de ce fait. FLOWER DRIVE n’agit que sur la volonté et au nom du client donneur d’ordre en qualité de prestataire traitant les commandes passées par le client. En conséquence, le client donneur d’ordre dégage FLOWER DRIVE de toute responsabilité en cas de violation des obligations issues du Règlement Général sur la Protection des Données du 27/04/2016 (RGPD) relatives à la collecte et à la communication à FLOWER DRIVE des coordonnées du destinataire pour l’envoi de messages à ce dernier. 10.2 Finalités – Exploitation des données : Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphonie, adresse IP, données de connexion et de navigation, historique de commandes, préférences et centre d’intérêts, produits consultés, réclamations, ainsi que les noms, prénoms, adresses postale, date de naissance du destinataire. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes : • Gestion des commandes : Les informations et données clients sont collectées dans le cadre d'une transmission florale FLOWER DRIVE, et sont nécessaires pour la gestion de la commande, et des relations commerciales. • Personnalisation de nos services : Les informations et données clients permettent également à FLOWER DRIVE d’améliorer et de personnaliser les produits et services que nous proposons sur notre site internet, site mobile, et application FLOWER DRIVE, et les informations que nous vous adressons. • Informations et Newsletters FLOWER DRIVE : Le Site propose gratuitement aux clients un service appelé « Newsletter FLOWER DRIVE ». Cette newsletter met en avant les nouveautés ainsi que les meilleures offres du moment. Concernant la réception d’offres de partenaires, FLOWER DRIVE vous donne l’opportunité de bénéficier de la présentation des offres spéciales de ses partenaires et les données clients sont intégralement conservées par FLOWER DRIVE. Conformément au RGPD, pour vous désabonner, il suffit de cliquer sur le lien de désabonnement intégré en bas de la newsletter ou de contacter le DPO (CS 63645 - 28000 CHARTRES Cedex 03 – julie.destouches@flowerdrive.fr). • La connaissance client, les statistiques, et la performance de notre site : nous pouvons utiliser vos données pour mieux comprendre nos clients, et à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site, et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons le parcours clients, effectuons des mesures d’audience (nombre de pages vues, nombre de visites sur le site, activités des internautes sur le site, par exemple). En application de l'article L 121-20-5 du Code de la Consommation, FLOWER DRIVE se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers. 10.3 Les données que nous collectons : Nous collectons et traitons notamment vos noms, prénoms, adresses email, mots de passe, adresses IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations. Nous collectons également les coordonnées du destinataire de la commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone). Dans ce cadre vous êtes le responsable de la collecte et de la transmission de ses données avec son consentement pour les besoins de l’exécution du service Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « Champs requis ». Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d'autres informations peuvent être transmises par des partenaires 10.4 Durée de conservation des données : FLOWER DRIVE s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la finalité pour lesquelles elles sont traitées. Par ailleurs FLOWER DRIVE conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les réglementations et les lois applicables en vigueur. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en œuvre par FLOWER DRIVE et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation déterminée pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de données (par exemple Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048) – Conservation des cookies pendant 13 mois selon recommandation de la CNIL…). La plupart des données (par exemple informations de votre compte client et historique de commandes) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat ou connexion à votre compte). Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire et pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.10.5 La base légale des traitements que nous faisons Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat que vous avez accepté. Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles (case à cocher), le consentement pouvant être retiré à tout moment. La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par la loi. 10.5 Destinataires des données : FLOWER DRIVE ne communique les données personnelles de ses clients et les données personnelles fournies par ces derniers à FLOWER DRIVE à l’occasion de leur commande qu’à des tiers habilités et déterminés. Les destinataires de ces données personnelles sont notamment les suivants : • Les services concernés de FLOWER DRIVE, siège social au 600 Avenue des Roses à CHARTRES (28000) • Les éventuels sous-traitants de FLOWER DRIVE auxquels FLOWER DRIVE fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités décrites ci-dessus. Les éventuels partenaires, sociétés du Groupe ou co-contractants de FLOWER DRIVE, si vous avez accepté de recevoir des offres des partenaires ou sociétés du Groupe. 10.6 Exercice des droits : Chaque client dispose des droits d’opposition, d’accès, de rectification, de limitation et d’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité de ses données personnelles, sur simple demande en écrivant à FLOWER DRIVE - DPO – CS 73646 – 28000 CHARTRES Cedex 03. Il doit accompagner sa demande des éléments nécessaires à son identification (nom, prénom, email) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de son identité. Conformément à la réglementation en vigueur, sa demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Les personnes dont les données personnelles sont traitées à l’occasion d’une commande passée par le client peuvent exercer leurs droits auprès de FLOWER DRIVE dans les mêmes conditions que le client. Chaque client dispose également d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL. Par ailleurs, si le client ne souhaite plus recevoir la lettre d’information électronique, il peut cliquer sur le lien de désabonnement présent en bas de chaque communication
Conformément à l'article L3342.1 du Code de la Santé Publique, toute personne commandant de l'alcool sur le site www.FlowerDrive.fr s'engage à être majeur à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Service Relations Clientèle CS 63645 28000 Chartres Cedex 03 Formulaire de contact Téléphone : 06 06 06 06 06 (numéro non surtaxé) TVA Intracommunautaire : FR 60 123 456 789 CGV applicables au 20/10/2021. (Ne s’appliquant pas aux ventes faites via l’onglet « Solutions pro » pour lesquelles il convient de se référer aux CGV spécifiques ci-dessus de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
